Sommaire réglementation acoustique

1 - DISPOSITIONS GENERALES EN MATIERE DE PROTECTION CONTRE LE BRUIT, LES ATTEINTES A LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET A LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

1-1. Codes 
1-2. Réglementation relative aux bruits de voisinage
 

2 - IMPLANTATION DES GRANDS EQUIPEMENTS, ETABLISSEMENTS ET OUVRAGES BRUYANTS : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

2-1. Utilisation du sol
2-2. Infrastructures de transport
     A. - Création ou transformation d'une route
     B. - Projets de lignes nouvelles ferroviaires a grande vitesse
     C. - Construction de bâtiments a proximité d'infrastructures existantes
     D. - Opérations de rattrapage
2-3. Urbanisme au voisinage des aérodromes
2-4. Etudes d'impact
2-5. Cartes de bruit
 

3 - PROTECTION CONTRE LES BRUITS AYANT POUR ORIGINE DES ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, ARTISANALES ET AGRICOLES
 
3-1. Disposition générale
3-2. Bruits ariens emis dans l/environnement par les installations classees
3-3. Bruits aériens émis par les materiels et engins de chantier
     A. - Textes pris sur le fondement de la législation française
     B. - Textes pris en application de directive C.E.E.
     C. - Textes divers
3-4. Bruits provenant d'établissement commerciaux
 

4 - LE BRUIT ET LES TRANSPORTS
 
4-1. Véhicules circulant sur la voie publique
     A. - Codes
     B. - Avertisseurs sonores des véhicules
     C. - Bruit des véhicules
     D. - Bruit d'autres véhicules
4-2. Restriction à la circulation hors de la voie publique
4-3. Aéronefs
     A. - Circulation aérienne
     B. - Certification
     C. - Urbanisme au voisinage des aérodromes
     D. - Redevance. - Aide aux riverains
     E. - Responsabilité des équipages et exploitants
4-4. Navigation interieure
4-5. Navigation maritime
4-6. Chemins de fer et transports en commun
 

5 - LA PREVENTION DU BRUIT DANS LA CONSTRUCTION
 
5-1. Construction des batiments
5-2. Construction de batiments à destination touristique
5-3. Financement en faveur de l'habitation
     A. - Subventions de I'ANAH (propriétaires, bailleurs et locataires)
     B. - Prime de I'Etat à l'amélioration de I'habitat
     C. -Subventions à l'amélioration des logements locatifs et sociaux (Palulos)
5-4. Responsabilité du constructeur
 

6 - LES MATERIELS ET ENGINS BRUYANTS
 
6-1. Alarmes-avertisseurs
     A.- Alarmes sonores installées dans les locaux ou domiciles
     B. - Avertisseurs sonores des véhicules
6-2. Engins de chantier
6-3. Autres
 

7 - LES INSTRUMENTS DE MESURE DE PRESSION ACOUSTIQUE
 

8 - LES ACTIVITES DE LOISIRS
 
8-1. Aviation legere
8-2. Manifestations sportives motorisees circulation hors des voies publiques
8-3. Camping. - caravanage
8-4.Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
 

9 - LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS
 
9-1. Textes généraux
9-2. Maladies professionnelles
9-3. Medecine du travail
9-4. Comité d'hygienne, de sécurité et des conditions de travail
9-5. Bilan social
9-6. Agrement
 

10 - LES INSTITUTIONS
 

11 - LES NORMES
 
11-1. Les normes francaises
      A.- Isolation acoustique des bâtiments
      B.- Moteur de recherche
11-2. Les normes internationales
      A.- Liste de normes acoustiques ISO
      B.- Moteur de recherche


12 - LES DIRECTIVES EUROPEENNES