Réglementation 9 : PROTECTION DES TRAVAILLEURS

 LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS


 1.TEXTES GENERAUX

Code du travail:Art. L. 231 –8, Art. R. 232-8 à R, 232-8-7, R. 235-2-11

Code de la sécurité sociale : art. L. 422-3 et L. 422-4

Circulaire du 6 mai 1988 relative à l’application du décret n° 88-405 du 21 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit.

Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.

Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1o, 3o, 4o et 5o de l'article R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1o et 2o de l'article R.233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 juillet 1992 pris en application de l’article 84 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 relative à la loi de finances pour 1992.

Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (version consolidée au 5 juillet 2005 ).

Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail

Arrêté du 3 juillet 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail

2. MALADIES PROFESSIONNELLES

Code de la sécurité sociale : art. L. 461-4.

Décret n° 55-806 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l’application de l’article 1146 du code rural. (Modifié par décret n°81-1023 du 13 novembre 1981.)

Code de la sécurité sociale : art. L. 461-6, D. 461-1.

Décret n° 81-507 du 4 mai 1981 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexes au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 pris pour l’application du livre IV du code de la sécurité sociale relatif à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

3. MEDECINE DU TRAVAIL

Code du travail: art. R 241-1, R. 241-25, R. 241-41-1, R. 241-49, R. 241-51-1.

Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale.

Instruction de novembre 1965 relative au rôle des médecins du travail en matière de prévention et de déclaration des affections professionnelles provoquées par les bruits (tableau n°42).

Arrêté du 31 janvier 1989 pris pour l’application de l’article R. 232-8-4 du code du travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposes au bruit.

4. COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Code du travail: art. L. 236-4 (extrait).

Arrêté du 12 décembre 1985 relatif aux informations relatives à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail devant figurer au rapport prévu à l’article L. 236-4 du code du travail.

5. BILAN SOCIAL

Code du travail: art. L. 438-1, L. 438-3, R. 438-1.

7. AGREMENT

Arrêté du 4 janvier 1988 portant agrément de personnes et d'organismes chargés de mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Arrêté du 15 mars 1988 portant extension aux établissements agricoles des dispositions d'un arrêté portant agrément de personnes et d'organismes chargés de mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Arrêté du 22 avril 1988 pris pour l’application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 relatif au mesurage du bruit et portant modalités de I'agrément des organismes de contrôle du bruit.

Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail.