Réglementation 8 : ACTIVITES DE LOISIRS

LES ACTIVITES DE LOISIRS


1. AVIATION LEGERE

Circulaire du 13 mars 1973 relative à l’utilisation des véhicules tous terrains.

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative à la montagne (art. 76).

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative à la montagne (art. 76).

Arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).

2. MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISEES CIRCULATION HORS DES VOIES PUBLIQUES

Décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur.
(Modifié par décret n° 61-904 du 10 août 1961.)

Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.
(Modifié par: Arrêté du 22 août 1961 ; Arrêté du 13 février 1962 ; Arrêté du 30 mai 1969 ;Arrêté du 6 juillet 1978.)

Circulaire n° 6790 du 25 juin 1976.

3. CAMPING. - CARAVANAGE

Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs (art. 1 et 13).

4. Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée

Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse