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Réglementation 6 : MATERIELS ET ENGINS BRUYANTS

LES MATERIELS ET ENGINS BRUYANTS


1. ALARMES -AVERTISSEURS


A. - Alarmes sonores installées dans les locaux ou domiciles

Circulaire NOR/INT/D/90/00117/C du 25 avril 1990 relative aux systèmes d'alarme sonore audibles sur la voie publique.

Code pénal: art. R. 610-5 et R. 623-2.

B. - Avertisseurs sonores des véhicules.

2. ENGINS DE CHANTIER

3. AUTRES

Décret n°75-960 du 17 octobre 1975 relatif à la limitation des niveaux sonores
(Modifié par:Décret n° 81-195 du 27 février 1981 ; Décret n° 95-79 du 23 janvier 1995.)

Décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l’article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation.

Arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau « sonore » admissible des tondeuses à gazon.
(Modifié par : Arrêté du 24 décembre 1987; Arrêté du 13 juin 1989; Arrêté du 12 juillet 1993.)

Arrêté du 23 juillet 1987 portant mise en application obligatoire de normes.
(Modifié par :Arrêté du 21 février 1990 ; Arrêté du 19 juillet 1990 ; Arrêté du 5 novembre 1992.)

Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

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