Réglementation 5 : PREVENTION DU BRUIT DANS LA CON

PREVENTION DU BRUIT DANS LA CONSTRUCTION


CONSTRUCTION DES BATIMENTS

Décret N° 2011-604 du 30 Mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs

Source Légifrance

Code de la construction et de l’habitation : art. L. 111-4, L. 111-11, art. R-* 111-1,R.* 111-4, R. 111-4-1.

Arrêté du 14 juin 1969 relatif à l’isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation.
(Modifié par arrêté du 22 decembre 1975.)

Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation remplacé par l’arrêté du 30 juin 1999.

Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique remplacé par l’arrêté du 30 juin 1999.

Arrêté du23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage età l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (art. 6, 39 et 40).

Circulaire n° 88-91 du 17 novembre 1988 relative à l’application de la réglementation en matière acoustique à l’intérieur des bâtiments d'habitation neufs.

Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement remplacé par l'arrêté du 25/04/2003

Décret no 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L. 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements

Circulaire n°98-57 du 5 mai 1998 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs.

Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret no 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse

Décret n°98-1143 (aussi connu sous le nom de décret « LIEUX MUSICAUX »)du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique

Circulaire n° 2000/5 du 28 janvier 2000 relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation

2. CONSTRUCTION DE BATIMENTS A DESTINATION TOURISTIQUE

Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme (extraits).

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

3 .FINANCEMENT EN FAVEUR DE L'HABITATION


A. -Subventions de I'ANAH (propriétaires, bailleurs et locataires)

Circulaire n° 88-8 du 2 novembre 1988 relative aux subventions pour travaux d'isolation acoustique.

Arrêté du 12 mai 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l’amélioration de I'habitat à titre expérimental.

B. - Prime de I'Etat à l’amélioration de l'habitat

Décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux

Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.

C.-Subventions à l’amélioration des logements locatifs et sociaux (Palulos)

Arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être finances par la subvention à I'amélioration des logements locatifs sociaux.

4.RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR

Code de la construction et de l’habitation : art. L. 111-11 à L. 111-20, L. 112-16,
L. 152-1 à L. 152-10, R.* 152-1.

Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Décret n° 2010-543 du 25 mai 2010 relatif à la mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts