Réglementation 4 : BRUIT ET TRANSPORTS

1. VEHICULES CIRCULANT SUR LA VOIE PUBLIQUE

A. Codes

Code des communes : art. L. 131-4 et L. 131-4-1.

Code de la route : art. L. 25, R. 31 à 35, R. 70, R. 71, R. 77, R. 94, R. 95, R. 96, R. 106, R. 106-1, R. 147, R. 155, R. 163, R. 172, R, 180, R. 181, R. 184, R. 198, R. 200, R. 225 à R. 225-2, R. 233, R. 239, R. 242-1, R. 278, R. 281 à R. 284.

B. - Avertisseurs sonores des véhicules

Code pénal: R. 610-5 et R. 623-2

Arrêté du 18 février 1971 relatif à 1'homplogation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.

Arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles.

Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l’article R. 92 (5°) du code de la route.
(Modifié par arrêté du 2 novembre 1987.)
(Modifié par arrêté du 22 octobre 1992 ; arrêté du 10 juin 1998)

Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention d'urgence.
(Modifié par arrêté du 22 octobre 1992 ; arrêté du 10 juin 1998)
Arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires.

Arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules.
(Modifie par Arrêté du 15 mai 1990.)

Circulaire du 23 juillet 1987 relative à la lutte contre l’usage abusif des avertisseurs sonores et lumineux.

Circulaire du 5 août 1987 relative à la lutte contre l'usage abusif des avertisseurs sonores et lumineux.

Note du 6 août 1987 relative à la lutte contre l'usage abusif des avertisseurs deux tonnes.

C. - Bruit des véhicules

Arrêté du 3 août 1957 relatif à la mesure du bruit produit par un véhicule automobile.<br />(Modifié par arrêté du 6 juillet 1959.)

Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
(Modifié par arrêté du 31 décembre 1974 ; arrêté du 16 septembre 1977; arrêté du 11 juin 1979 ; arrêté du 8 septembre 1982 ; arrêté du 8 juin 1983 ; arrêté du 7 janvier 1985 ; arrêté du 27 janvier 1988 ; arrêté du 22 novembre 1993 ; arrêté du 10 octobre 1996)

Circulaire du 25 mai 2004 relatif à la réduction du bruit des transports terrestres

D. - Bruit d'autres véhicules

Code de la route : art. R. 168.

Code des communes : art. L. 131-4, L. 131-4-1, L. 131-14-1.

Loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes.

Décret n° 92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes.
(Modifié par décret n° 94-167 du 25 février 1994.)

Code de l'aviation civile : Art. L. 131-1 à L. 131-3.Art. R. 131-1.Art. D. 131-2.

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (art. 76).

Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs.

Arrêté du 12 mars 1990 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux.

Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères de petite capacité.

Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères bruyants.

Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours féries.

Arrête du 6 octobre 1994 relatif aux créneaux horaires sur l’aéroport d'Orly.

Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères

LOI de finances pour 1999 article 45 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) (1) modifiant l'article 16 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit(JO du 31 décembre 1992)

Décret no 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes

Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs

Décret n° 2004-1051 du 28 septembre 2004 relatif à l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile

Décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.

Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.

Décret n° 2007-1825 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

B.- Certification

Code de l'aviation civile : Art. R. 133-2. Art. D. 133-1 à D. 133-4.

Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs.

Arrêté du 12 novembre 1980 portant interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques quelle que soit leur masse et des avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg dépourvus de certificats de limitation de nuisances.
(Modifie par arrêté du 5 juillet 1982.)

Arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M)

Arrêté du 19 février 1987 relatif aux catégories d'aéronefs soumis à l’obligation des certificats de limitation de nuisances.

Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à l’exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter leurs émissions sonores.

C. - Urbanisme au voisinage des aérodromes

D. - Redevance. - Aide aux riverains

Arrêté du 23 décembre 1983 relatif à la modulation de la redevance d'atterrissage et modification de l'arrêté du 24 janvier 1956 modifie fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.

Arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en cinq groupes acoustiques et fixation des coefficients de modulation de la redevance d'atterrissage.

Liste des aéronefs classes en groupes acoustiques publiée en application de l'article 4 de I'arrêté 6 du 28 décembre 1983.

Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l’article 16 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte centre le bruit relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores.

Décret n°94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institues par l’article 19-1 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
(Modifié par : Décret n°98-335 du 30 avril 1998 ; Décret n°2000-415 du 16 mai 2000 )

Décret n° 94-503 du 20 juin 1994 relatif aux opérations d'aide aux riverains des aérodromes sur lesquels est perçue la taxe instituée à l’article 16 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
(Modifié par Décret n°98-1077 du 27 novembre 1998)

Arrêté du 14 décembre 1994 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les locaux affectés en tout ou partie au logement en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne où il est situé.

Arrêté du 15 mai 1997 relatif au montant forfaitaire des travaux d’insonorisation des logements admis au bénéfice de l’aide au riverains des aérodromes

Décret n°97-607 du 31 mai 1997 relatif aux règles de protection contre le bruit et à l’aide au riverains des aérodromes.

Décret n°99-457 du 1er juin 1999 relatif aux modalités de contribution de l’Agende de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l’atténuation des nuisances sonores.

LOI no 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (1)

Décret n° 2004-1079 du 11 octobre 2004 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

E. - Responsabilité des équipages et exploitants

Code de l’aviation civile : Art. L. 141-2. Art. R. 141-2.

Arrêté du 16 avril 1975 relatif aux prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure.