Réglementation 2 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

IMPLANTATION DES GRANDS EQUIPEMENTS, ETABLISSEMENTS ET OUVRAGES BRUYANTS : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT


1. UTILISATION DU SOL


Code de l'urbanisme : art. L. 110 à L. 111-1-2, L. 121-9, L. 123-1, L. 123-8, L. 421-1, L. 421-3, L. 421-8, L. 442-1, L. 460-1, art. R. 111-1, R. 111-2, R. 111-3-1, R. 111-5, R. 111-6, R. 111-14-2, R. 111-15, R. 122-25, R. 123-17, R. 123-18, R. 123-21, R. 123-24, R. 123-34, R. 123-35-3, R. 124-2, R. 311-3, R. 311-10-2, R. 421-3-2, R. 421-52, R. 442-1, R. 442-2, R. 442-3, R. 442-6, R. 443-10

2. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

A. - Création ou transformation d'une route

Circulaire n° 82-57 du 25 juin 1982 relative aux travaux de protection phonique et d'isolation de façades nécessités par les infrastructures routières.

Circulaire du 2 mars 1983 relative à la protection centre le bruit aux abords des infrastructures routières du réseau national.

Note du 27 septembre 1982 relative a la prise en compte du bruit lié aux infrastructures routières. - Gêne nocturne.

Décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de d'habitation.

Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres

Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières.

Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Circulaire n°97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national.

Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux dispositifs antibruit routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction.

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, relatif à l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux dispositifs antibruit routiers (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

B. - Projets de lignes nouvelles ferroviaires a grande vitesse

Circulaire n° 91-61 du 2 août 1991 relative à l'établissement des projets de lignes nouvelles ferroviaires à grande vitesse.

C. - Construction de bâtiments a proximité d'infrastructures existantes

Arrêté du 6 octobre 1978 relatif a l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. (Modifié par arrêté du 23 février 1983.)

Circulaire du 15 novembre 1978 relative à la lutte contre le bruit au voisinage des infrastructures de transport terrestre.

Circulaire n° 83-19 du 30 mars 1983 relative à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation vis-à-vis des bruits de l'espace extérieur.

D. - Opérations de rattrapage

Circulaire du 3 mai 1990 relative au programme de rattrapage des points noirs dus au bruit, le long des autoroutes concédées.

Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux

Décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux

3. URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES

Code de l'aviation civile : D. 211-1, D. 132-6.

Code de l'urbanisme : L. 147-1 à L. 147-6, * R. 147-1 a * R. 147-11.

Décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.
(Modifié par Décret n°2000-127 du 16 février 2000)

Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilises par les hélicoptères.

Circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces.

Circulaire du 23 juillet 1987 relative aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.

Circulaire du 19 janvier 1988 relative a 1'urbanisme au voisinage des aérodromes.

Décret n° 88-315 du 28 mars 1988 pris pour I'application de la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985.

Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classes en catégorie A, B 6U C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit.

Arrêté du 17 janvier 1994 complétant la liste des aérodromes non classes en catégories A, B ou C devant être dotes d'un plan d'exposition au bruit.

Décret no 2000-126 du 16 février 2000 relatif à la Commission nationale de prévention des nuisances et modifiant le code de l'aviation civile

Décret no 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes

Décret n°2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes.

Décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes et modifiant le code de l'urbanisme

4. ETUDES D'IMPACT

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative a la protection de la nature (art. 2, 7, 43).

Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative a la protection de la nature (art. 1 a 7, 8-1 et20)

(Modifié par: Décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 ; Décret n° 85-1400 du 27 décembre 1985 ; Décret n° 93-245 du 25 février 1993; Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993 ;

Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995.)

Circulaire du 12 octobre 1977 prise pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative a la protection de la nature (extraits).

Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

LOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

5. CARTES DE BRUIT

Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.