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Réglementation 10 : LES INSTITUTIONS

LES INSTITUTIONS

Code de la sante publique : art. L. 772, L. 776.

Code du travail: art. L. 236-1, L. 236-2, L. 236-4.

Décret n° 82-538 du 7 juin 1982 portant création du Conseil national du bruit.
(Modifié par décret n° 86-86 du 15 janvier 1986.)

Décret n° 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement.

Décret n° 88-573 du 5 mai 1988 relatif au conseil départemental d'hygiène.

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30/07/2010

CEVAA

De nouveaux moyens technologiques au CEVAA

et de nouvelles compétences au service des industriels et des projets de Recherche. Depuis 2009, le CEVAA a intégré un troisième niveau d’expertise directement décliné de son savoir faire vibratoire sur la thématique fiabilité mécanique des systèmes

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22/07/2010

Pluristop SA

Dépistage précoce des troubles de l'audition

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22/07/2010

SAINT-GOBAIN ISOVER

Nouveau CATALOGUE des produits et solutions ISOVER 2010

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21/07/2010

CIDB

Sixièmes assises nationales de la qualité de l’environnement sonore

14, 15 et 16 décembre 2010 – Conseil économique, social et environnemental - Paris

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20/07/2010

SPECTRA SA

LETTRE D’INFORMATIONS N°10

Mois de juillet/aout 2010

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