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Réglementation 10 : LES INSTITUTIONS

LES INSTITUTIONS

Code de la sante publique : art. L. 772, L. 776.

Code du travail: art. L. 236-1, L. 236-2, L. 236-4.

Décret n° 82-538 du 7 juin 1982 portant création du Conseil national du bruit.
(Modifié par décret n° 86-86 du 15 janvier 1986.)

Décret n° 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement.

Décret n° 88-573 du 5 mai 1988 relatif au conseil départemental d'hygiène.

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ACTUALITÉS

01/02/2012

Pluristop SA

Les échanges de données se mettent à la grammaire.

En 2011, dans le cadre de l'appel à projet Européen GreenConserve, Oséo a primé les travaux de PLURISTOP.

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31/01/2012

Pluristop SA

Conférence lancement du SCOUP le 07/02/2012 à la FFB IdF

Encore quelques places pour participer à la conférence lancement du SCOUP, Système COnnecteur Universel Produits le 07/02/2012 à la FFB IdF 13h30-16h.

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30/01/2012

Pluristop SA

Proposition de loi

sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues.

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30/01/2012

Pluristop SA

Nouvelles fonctionnalités du moteur de recherche du portail dBstop.

Recherche simplifiée et pertinente de produits et/ou systèmes par mots clés

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30/01/2012

MEDIACONSTRUCT

la 45ème Newsletter du BIM

Janvier 2012

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