Charte de qualité

Définitions

Prospect : personne physique ou morale qui publie, sur un site de Pluristop SA , une consultation à l’aide des formulaires d’expression des besoins mis à disposition.

Consultation : publication par un prospect, sur un site de Pluristop SA, d’une demande d’offres commerciales, relativement à un projet réel.

Projet réel : intention d’un prospect d’investir dans les domaines d'acoustique représentés sur dBstop (études, produits, services, réalisations, etc.) au plus tard à la date prévisionnelle de réalisation du projet.

Fournisseur : personne physique ou morale qui achète les coordonnées d’un prospect afin d’élaborer une proposition commerciale en vue de répondre à la consultation lancée par le prospect.

Segmentation : pour caractériser les projets réels et les fournisseurs, Pluristop SA utilise ses propres segmentations par régions et par « domaines d’activités », eux-mêmes subdivisés en « types d’activité ».

Date de décision : date à laquelle, suite au dépôt des propositions, le prospect s’engage à faire connaître, aux fournisseurs, sa décision.

Date de réalisation : date prévue pour la réalisation du projet.

La charte de qualité Pluristop SA est un engagement entre Pluristop SA,
les prospects et les fournisseurs.

Engagements de Pluristop SA vis-à-vis des fournisseurs

· Pluristop SA s’engage à identifier des prospects ayant des projets réels.

· Pluristop SA s’engage à sélectionner, parmi les projets réels qui lui sont soumis, ceux spécifiques aux desiderata de chaque fournisseur, dans le respect de leur référencement respectif relativement aux segmentations de Pluristop SA .

· Pluristop SA s’engage à communiquer l’identité du prospect émettant une consultation relative à un projet réel à un nombre limité de fournisseurs (compris entre 2 et 5). Ce nombre est déterminé par le prospect au moment de la qualification de son projet et correspond au nombre de propositions qu’il souhaite recevoir.

· En cas de projet qui, in fine, s’avérerait non conforme à la charte de qualité (i.e. en cas de projet qui ne se traduirait pas par une intention d’investir effective du prospect), Pluristop SA accorde aux fournisseurs potentiellement concernés un « droit d’échange » : Pluristop SA s’engage à communiquer gratuitement aux fournisseurs, ayant avec raison, posés réclamation, un nouveau projet, et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date de réclamation(celle-ci pour être valable devant être formulée auprès de Pluristop SA dans un délai inférieur à 3 semaines après acquisition du contact). Pluristop SA en accusera réception par courriel.

Engagements de Pluristop SA vis-à-vis des prospects

· Pluristop SA s’engage à diffuser le contenu des projets auprès des fournisseurs référencés sur Pluristop SA et potentiellement concernés par les projets considérés (i.e. les fournisseurs dont la qualification selon la segmentation Pluristop SA correspond à la qualification du projet considéré selon cette même segmentation).

· Pluristop SA s’engage à publier sur son site les projets pour une durée minimale de 15 jours si le nombre de contacts souhaité n’est pas atteint dans ce délai.

· Les projets seront rediffusés autant de fois que le prospect le souhaitera tant qu’il n’aura pas obtenu le nombre de propositions commerciales souhaité (entre 2 et 5). Le prospect sera averti avant chaque rediffusion et aura la possibilité de modifier les dates de décision et de réalisation sous sa seule responsabilité.

Engagements des prospects

· Les prospects s’engagent à ne publier sur les sites de Pluristop SA que des consultations relatives à des projets réels, conformes à la charte de qualité Pluristop SA dont ils auront pris connaissance avant la validation de la diffusion de leurs demandes.

· Les prospects s’engagent à ne faire paraître, sur les sites de Pluristop SA , qu’une seule consultation par projet réel.

· Les prospects, après avoir lancé une consultation sur un site de Pluristop SA , s’engagent à fournir les informations complémentaires, nécessaires aux fournisseurs pour formuler leurs offres et ceci dans un délai de 3 semaines au plus après la date de début de la consultation.

· Le prospect s’engage à prendre en considération toutes les offres dont il aura eu connaissance dans la limite du nombre maximal (compris entre 2 et 5) qu’il aura lui-même fixé lors de la parution de sa demande.

Engagements des fournisseurs

· Les fournisseurs s’engagent à effectuer les démarches nécessaires pour entrer en relation avec les divers prospects pour lesquels ils auront exprimé un intérêt et ce afin de collecter les informations utiles à l’élaboration de leurs offres.

· Les fournisseurs s’engagent à régler à Pluristop SA les projets acquis sur les sites de Pluristop SA aux conditions précisées lors de la commande.

· Lorsqu’un fournisseur estime un projet non conforme à la présente charte de qualité, il s’engage à déposer son éventuelle réclamation auprès de Pluristop SA (par mail à contact@pluristop.com) dans un délai maximum de 3 semaines après que ledit projet lui aura été communiqué, ce sans quoi il renonce à toute réclamation ultérieure. Pluristop SA se réserve le droit de vérifier et de valider que le projet concerné n’était effectivement pas conforme à la charte de qualité Pluristop SA au moment de l’achat du projet par le fournisseur.

Le prospect ou le fournisseur ne respectant pas la présente charte de qualité pourra être radié des utilisateurs des carrefours d’affaires accessibles sur les sites de Pluristop SA sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.